Avis public émis par Victoriaville le 22 février 2017

Dérogations mineures (séance ordinaire du 13 mars 2017)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 13 mars 2017, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de Mme Lucie Luneau et de M. Mario Moore

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 13, rue Robidas, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la marge de recul latérale droite du bâtiment principal soit à 1,75 mètre comparativement à la distance minimale de 3,25 mètres prescrite par l’article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.

2. Demande de M. Mario Fréchette

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 727, rue Gamache, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu’un garage annexé fasse un décroché de 11,65 mètres par rapport au point le plus rapproché de la ligne avant du mur de la façade du bâtiment principal alors que la réglementation stipule qu’une telle construction peut faire un décroché d’au plus 2,5 mètres (article 4.4.3);
• qu’une aire de stationnement empiète de 5 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiètement maximal prescrit de 2 mètres (article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 22 février 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

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