Avis public émis par Victoriaville le 4 mars 2018

Adoption règlement no 1219-2018 (code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné:

QU'à sa séance ordinaire tenue le 5 février 2018, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a déposé le projet de règlement numéro 1219-2018;

QUE la loi prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal suivant l’élection générale;

QUE ledit projet de code d’éthique et de déontologie peut se résumer comme suit:

• Le code énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider les élus.
• Le code détermine d’abord les principales valeurs auxquelles adhèrent les élus. Les six valeurs énoncées sont les suivantes:
  • l'intégrité des membres du Conseil municipal;
  • l'honneur rattaché aux fonctions de membre du Conseil municipal;
  • la prudence dans la poursuite de l'intérêt public;
  • le respect;
  • la loyauté envers la municipalité;
  • la recherche de l’équité.
• Les règles déontologiques du code prévoient notamment des règles concernant:
  • l'indépendance du jugement des élus;
  • le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou les autres inconduites;
  • les dons, les marques d’hospitalité et les autres avantages;
  • l'utilisation des ressources de la municipalité;
  • l'obligation de participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale;
  • l'après-mandat.
• Le code prévoit également les sanctions auxquelles s’expose un élu qui agirait en contravention des règles établies.

QUE le Conseil municipal prévoit adopter ce règlement lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 12 mars 2018, à 18h, à l’endroit habituel des délibérations, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville;

QU'une copie de ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, à l'hôtel de ville de Victoriaville, durant les heures normales de bureau, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 4 mars 2018

Le greffier,

YVES ARCAND

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