Avis public émis par Victoriaville le 14 mars 2018

Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du mardi 3 avril 2018

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le mardi 3 avril 2018, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de Gestion immobilière Gack inc.

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 298 à 300, rue de l'Académie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la création de lots, pour un usage résidentiel, ayant une largeur de 39,5 mètres comparativement à la largeur minimale de 50 mètres et une profondeur de 70 mètres comparativement à la profondeur minimale de 75 mètres prescrites par l'article 3.3.4 du règlement de lotissement numéro 821-2008.

2. Demande de Geste d'Or inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 171, boulevard Labbé Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un comptoir de vente au détail complémentaire à un usage du groupe industrie ait une superficie de 100 mètres carrés comparativement à la superficie maximale de plancher de 40 mètres carrés prescrite par l'article 4.2.4 du règlement de zonage numéro 620 2004.

3. Demande de Mme Claire Royer et de M. Serge Houle

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 14, rue Lépinay, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu'une remise isolée soit située à une distance de 0,4 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre pour un mur ne comportant pas de vues;
• qu'une remise isolée soit située à une distance de 0,2 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre;

le tout contrairement aux dispositions de l'article 4.4.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.

4. Demande de Mme Yvette Girouard et de M. Yvon Gagné

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 162, boulevard Jutras Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que le bâtiment principal soit situé à une distance de 5,3 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 7,5 mètres prescrite par l'article 2.2 du règlement de zonage numéro 620 2004.

5. Demande de Mme Sylvie Guimont

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 35, rue des Mélèzes, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une thermopompe soit installée à une distance de 0,85 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 2 mètres prescrite par l’article 4.4.13 du règlement de zonage numéro 620-2004.

6. Demande de 9275-6717 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1200, boulevard Pierre-Roux Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• la création de terrains desservis et situés à l'intérieur d'un couloir riverain, ayant une profondeur de:
  • terrain numéro 6: 37 mètres
  • terrain numéro 23: 37,5 mètres
  • terrain numéro 24: 33 mètres
  • terrain numéro 27: 27 mètres
  • terrain numéro 37: 36,5 mètres
  • terrain numéro 38: 28,8 mètres

comparativement à la profondeur minimale prescrite de 45 mètres (article 3.3.3);

• la création de terrains desservis et situés à l'intérieur d'un couloir riverain, ayant une largeur de 18,37 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 18,5 mètres (article 3.3.2);
• la création de lots de rues ayant des intersections situées à une distance de 17 mètres et de 29 mètres d'une courbe comparativement à la distance minimale prescrite de 35 mètres d'une courbe (article 3.1.4);
• la création d'un lot pour une rue située en partie à une distance de 7 mètres d’une plaine inondable comparativement à la distance minimale prescrite de 45 mètres (article 3.1.5);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de lotissement numéro 821-2008 mentionnés ci-dessus.

Demande de Dek hockey des Bois-Francs

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 741, rue de L'Acadie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• la construction d'un bâtiment principal à une distance de 3 mètres des lignes latérales de terrain contrairement à la distance minimale égale à 50% de la hauteur du mur latéral avec un minimum de 4 mètres (article 3.5.6);
• l'aménagement d'une aire de stationnement ayant:
  • 48 cases de stationnement contrairement au nombre minimal prescrit de 130 cases de stationnement (article 7.1.6);
  • 2 cases de stationnement universelles contrairement au nombre minimal prescrit de 3 cases (article 7.1.9);
  • 2 cases de stationnement et accessibilité familiale contrairement au nombre minimal prescrit de 3 cases (l'article 7.1.10);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 14 mars 2018

Le greffier,

YVES ARCAND

  Liste des avis publics