Avis public émis par Victoriaville le 18 mars 2018
Adoption règlement nos 1219-2018 (code d'éthique et de déontologie du Conseil municipal)
Nature du règlement adopté:
- Nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 12 mars 2018, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement suivant:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1219-2018 décrétant le nouveau code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 18 mars 2018
Le greffier,
YVES ARCAND
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