Avis public émis par Victoriaville le 20 octobre 2018

Dérogations mineures - séance ordinaire du 5 novembre 2018

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 5 novembre 2018, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de Buanderie Beaudoin inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 425, boulevard de la Bonaventure, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu’une aire de stationnement soit située à une distance de 0,5 mètre d’une ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.1.3);
• qu’une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d’un bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.1.3);
• que des allées de circulation, dont l’angle des cases de stationnement par rapport à l’allée de circulation est de 90°, aient une largeur respective de 5,4 mètres et de 4,2 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres (article 7.1.5);
• que des accès véhiculaires aient une largeur de 5,4 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres (article 7.2.1);
• que la distance entre des accès véhiculaires soit de 0,3 mètre, de 1,8 mètre et de 6,5 mètres comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 7.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620 2004 mentionnés ci-dessus.

2. Demande de Mmes Yvonne Bernier, Suzanne Aubut et M. René Roy

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 4, rue Antoinette, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’installation d’une thermopompe à une distance de 0 mètre d’une ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale de 2 mètres prescrite par l’article 4.4.13 du règlement de zonage numéro 620-2004.

3. Demande de Communication 1er Choix inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 567, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que le message d’une enseigne promotionnelle électronique puisse indiquer un message différent que le prix de l’essence, la météo et l’heure alors que l’article 9.2.4 du règlement de zonage numéro 620-2004 l’interdit.

4. Demande de Mme Anne-Andrée Laroche et de M. Louis-Pierre Lambert

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 19, rue de l’Amitié, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’installation de deux piscines sur un terrain alors que l’article 4.4.6 du règlement de zonage numéro 620-2004 l’interdit.

5. Demande de Gestion Carl Hamel inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 309 à 311, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu’une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d’un bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.1.3);
• qu’une allée de circulation, dont l’angle des cases de stationnement par rapport à l’allée de circulation est de 45°, ait une largeur de 2,75 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 4,5 mètres (article 7.1.5);
• qu’une aire de stationnement comporte trois cases de stationnement comparativement aux sept cases minimales prescrites (article 7.1.6);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 20 octobre 2018

Le greffier,

Yves Arcand

  Liste des avis publics