Avis public émis par Victoriaville le 13 mars 2019

Journée d’enregistrement - résolution no 111-02-19

Texte légal

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 18 février 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté la résolution numéro 111-02-19 relative à l'engagement de la Ville de Victoriaville dans le cadre du projet du Complexe multisport Promutuel de la Commission scolaire des Bois-Francs, en confirmant sa participation financière maximale de 3,225,000 $ à titre de subvention, payable sur une période maximale de cinq ans, à partir du 1er janvier 2021, selon les modalités à être convenues entre les parties.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que cette résolution fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
3. Pour être admise à signer le registre, toute personne habile à voter devra établir son identité auprès du greffier ou de l’assistante-greffière, conformément aux dispositions de l’article 215 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, en présentant sa carte d’assurance maladie, son permis de conduire ou son passeport canadien.
4. Ce registre sera accessible de 9h à 19h, le mardi 19 mars 2019, à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.
5. Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de neuf cent quatre-vingt-dix (990). Si ce nombre n'est pas atteint, la résolution sera réputée approuvée par les personnes habiles à voter.
6. Le résultat de la procédure sera annoncé à la salle des délibérations de l'hôtel de ville, le mardi 19 mars 2019, à 19h.
7. La résolution peut être consultée au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ:

1. Est une personne habile à voter de la municipalité toute personne qui, le 18 février 2019, n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue à l'article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit une des deux conditions suivantes:
   
   • être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
   • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité.
2. Une personne physique doit également, le 18 février 2019, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise:

Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d'être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l'immeuble ou d'occupant de l'établissement d'entreprise (Note: un copropriétaire ou un cooccupant n'a pas à être désigné s'il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d'un immeuble ou d'occupant unique d'un établissement d'entreprise).

CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT À L'ENREGISTREMENT D'UNE PERSONNE MORALE:

Désigner par une résolution, parmi ses membres, ses administrateurs ou ses employés, une personne qui, le 18 février 2019 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.

VICTORIAVILLE, le 13 mars 2019

Le greffier,

YVES ARCAND

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