Avis public émis par Victoriaville le 10 avril 2019
Adoption règlements nos 1283-2019 et 1284-2019
Nature des règlements adoptés:
- L'utilisation extérieure des pesticides et des engrais;
- Modifier le règlement sur la rémunération des élus municipaux.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 8 avril 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1283-2019 concernant l'utilisation extérieure des pesticides et des engrais.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1284-2019 modifiant le règlement numéro 917‑2010 sur la rémunération des élus municipaux.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 10 avril 2019
Le greffier,
YVES ARCAND
Thématiques associéesrémunérationélusconseilconseil de villeconseil municipalconseillerconseillersconseilsséance du conseilséanceséancesmaire