Avis public émis par Victoriaville le 9 décembre 2019

Séance extraordinaire du 9 décembre 2019 (18h30)

Texte légal

1. PRÉSENCES

2. SUJETS À L'ORDRE DU JOUR

2.1 Nomination, sur une base temporaire, d’une personne au poste cadre de "Directeur adjoint" au sein du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire

2.2 Offres de service reçues afin de retenir les services professionnels d'un auditeur externe pour les années 2019, 2020, 2021

2.3 Adoption d'une résolution autorisant les modifications de l'affectation des activités de fonctionnement et de l'excédent de fonctionnement de la municipalité

2.4 Approbation des prévisions budgétaires de la Société de développement commercial (SDC) de Victoriaville pour l’année 2020

2.5 Approbation des prévisions budgétaires de l'organisme TaxiBus Victoriaville pour l'année 2020

2.6 Approbation des prévisions budgétaires de l'organisme Rouli-Bus inc. pour l'année 2020

2.7 Approbation des prévisions budgétaires de la Corporation récréative de Victoriaville pour l'année 2020

2.8 Recours en expropriation pour l'immeuble situé au numéro 7, rue Josée

2.9 Demande de reconnaissance, aux fins d'exemption de la taxe foncière, formulée par l’organisme Halte Bois-Francs

2.10 Soumissions reçues en vue de la fourniture de pierre concassée de différents calibres et de sable pour les années 2020, 2021 et 2022

2.11 Adoption d'une résolution autorisant les dépenses en vue de l'entretien et du soutien des applications du logiciel PG pour l'année 2020

2.12 Adoption du projet de résolution concernant le règlement numéro 1087-2014 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 40, rue Saint-Philippe

2.13 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 26, rue Dumoulin

2.14 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé aux numéros 4 à 6, rue Marcoux

2.15 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 535, boulevard des Bois-Francs Sud

2.16 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 110, boulevard Arthabaska Ouest

2.17 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé aux numéros 26 à 28, rue Dumoulin

2.18 Rapport du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatif à des projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

2.19 Adoption d'une résolution autorisant les dépenses reliées aux collectes de résidus domestiques dangereux

2.20 Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020 et dépôt du projet de règlement numéro 1321-2019

2.21 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le Règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts et dépôt du projet de règlement numéro 1322-2019

2.22 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le Règlement numéro 110-1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux et dépôt du projet de règlement numéro 1323-2019

2.23 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le Règlement numéro 1208-2017 relatif au taux du droit de mutation et dépôt du projet de règlement numéro 1324-2019

2.24 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville et dépôt du projet de règlement numéro 1320-2019

2.25 Adoption du Règlement numéro 1316-2019 prolongeant pour l'année 2020 un programme de revitalisation à l'égard d'immeubles industriels

2.26 Adoption du Règlement numéro 1317-2019 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de l'exécution des travaux de reconstruction globale de la rue Madeleine

2.27 Adoption du Règlement numéro 1318-2019 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de l'exécution des travaux de reconstruction globale de la rue du Curé-Suzor et de la reconstruction du stationnement du boulodrome

2.28 Adoption du Règlement numéro 1319-2019 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de l'exécution des travaux de reconstruction du stationnement Pierre-Laporte

3. PROCÈS-VERBAUX

3.1 Période des questions

4. LEVÉE DE LA SÉANCE

4.1 Levée de la séance

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