Avis public émis par Victoriaville le 20 juin 2020

Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 juillet 2020

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal qui, en raison de la COVID-19, se tiendra à huis clos le lundi 6 juillet 2020, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal:

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Ainsi qu'à la Télévision communautaire des Bois-Francs

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de Pièces Fontaine (1994) inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 1150, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une clôture située en cour avant:

• a) ait une hauteur de 2 mètres, le long des rues Notre-Dame Est et des Écoles, alors que la réglementation prescrit une hauteur maximale de 1,45 mètre (article 7.4.3);
• b) ait une hauteur de 2,5 mètres, le long de la rue Suzanne-Bastien, alors que la réglementation prescrit une hauteur maximale de 1,45 mètre (article 7.4.3);
• c) soit implantée à 0 mètre de la ligne avant de terrain, le long des rues Suzanne-Bastien et des Écoles, alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 0,3 mètre (article 7.4.2);
• d) soit implantée à une distance de 0,5 mètre du pavage, le long de la rue des Écoles, alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 3 mètres (article 7.4.2);
• e) soit implantée à une distance de 1,5 mètre du pavage, le long de la rue Suzanne-Bastien, alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 3 mètres (article 7.4.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

2. Demande du Centre de services scolaire des Bois-Francs

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 82, rue du Curé-Suzor, à Victoriaville, ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• a) qu’une cage de baseball soit située dans la marge avant à une distance de 1,5 mètre de la ligne avant de terrain alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 7,5 mètres (article 5.3.2);
• b) que la ligne de touche (ligne de côté) d’un terrain de soccer soit située dans la marge avant à une distance de 3,5 mètres de la ligne avant de terrain alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 7,5 mètres (article 5.3.2);
• c) qu’un filet de protection soit installé aux limites d’un terrain où est exercé un usage du groupe "Public" alors que la réglementation prévoit qu’un filet de protection peut être installé aux limites d’un terrain où est exercé un usage du groupe "Récréatif" (article 7.4.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

3. Demande de Mme Cornélia Pfeiffer

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 41, rue des Glaïeuls, à Victoriaville, ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• a) qu’une piscine soit située en cour avant à une distance de 2,5 mètres de la ligne avant de terrain alors que la réglementation prévoit une distance minimale de 3 mètres (article 5.2.6);
• b) qu’un équipement de jeu domestique soit situé en cour avant alors que la réglementation prévoit qu’il doit être situé en cour latérale ou arrière (article 5.2.11);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

4. Demande de Projet céramike inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 734, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• a) qu’une habitation ait une hauteur de 3 étages alors que la réglementation prescrit une hauteur maximale de 2 étages dans la zone M-435 (article 1.5.1);
• b) que la porte du logement supplémentaire soit située sur la façade avant du bâtiment alors que la réglementation prescrit que la porte doit être située en façade latérale ou arrière du bâtiment (article 4.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

5. Demande de Mme Adélie Juneau

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1050, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un garage détaché soit situé en cour avant alors que l’article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 interdit une telle localisation.

6. Demande de 9223-2057 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 9-13, rue Chatel, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• a) qu’un bâtiment résidentiel soit situé à une distance de 3 mètres de la ligne latérale gauche de terrain alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 4 mètres pour la zone H-112 (article 1.5.1);
• b) que l’accès véhiculaire pour un usage « Habitation multifamiliale » soit situé à une distance de 1 mètre du bâtiment principal alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 2 mètres (article 8.2.6);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

7. Demande de 9275-6717 Québec inc.

Demande concernant les immeubles situés aux numéros 945, 951, 957 et 963, rue des Jonquilles et aux numéros 5-17, rue des Pensées, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d'une opération cadastrale, que des lots situés dans un couloir riverain aient les profondeurs suivantes:

• a) lot no 6 373 803: 37 mètres;
• b) lot no 6 373 804: 25 mètres;
• c) lot no 6 373 805: 35 mètres;

comparativement à la profondeur minimale de 45 mètres prescrite par l’article 3.3.5 du Règlement de lotissement numéro 1262 2019.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en formulant par écrit des commentaires ou des questions en accédant au lien suivant:

Poser ma question

VICTORIAVILLE, le 20 juin 2020

Le greffier,

YVES ARCAND

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