Avis public émis par Victoriaville le 19 août 2020
Adoption Règlement no 1360-2020
Nature du règlement adopté:
- Règlement numéro 1360-2020 relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 17 août 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1360-2020 relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 19 août 2020
Le greffier,
YVES ARCAND
Consulter l'avis public original Thématiques associées
entretienoccupationbâtimentsbâtiment