Avis public émis par Victoriaville le 17 octobre 2020

Dérogations mineures - séance du 2 novembre 2020

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal qui, en raison de la COVID-19, se tiendra à huis clos le lundi 2 novembre 2020, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal:

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• YouTube: http://vic.to/youtube
• Télévision communautaire des Bois-Francs.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de M. Roger Joubert

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 8 et 10, rue Arthur, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• a) qu’un escalier extérieur de huit contremarches ou moins soit implanté à une distance de 0,45 mètre d’une ligne avant de terrain alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 1,5 mètre (article 5.1.1);
• b) qu’un escalier extérieur de plus de huit contremarches soit implanté en cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 5.1.1);
• c) qu’une bande de terrain au même niveau ou plus bas que le niveau de la rue ou du trottoir public adjacent n’ait pas une profondeur de 0,5 mètre (article 7.1.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

2. Demande de M. Clément Houle

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 49-53, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que:

• a) des conteneurs à matières résiduelles soient situés à une distance de 0,5 mètre d’une ligne arrière de terrain alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 1,2 mètre (article 5.1.1);
• b) des réservoirs d’huile et de gaz propane soient situés à une distance de 0,4 mètre d’une ligne arrière de terrain alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 2 mètres (article 5.3.6);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

3. Demande de Mme Catherine Lamothe et de M. Simon Houle

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 265, rue Blais, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la porte du logement supplémentaire soit localisée sur la façade avant du bâtiment principal alors que l'article 4.1.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 prescrit que la porte doit être localisée en façade latérale ou arrière du bâtiment principal.

4. Demande de M. Franco Lemay

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1839, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la création de deux lots d'une superficie de 2 881 mètres carrés chacun alors que l'article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 prescrit une superficie minimale de 3 000 mètres carrés.

5. Demande de M. Guy Fournier

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 20, rue Nolet, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• a) que la projection verticale de l’avant-toit d’une remise soit située à une distance de 0,15 mètre d’une ligne latérale de terrain alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 0,3 mètre;
• b) qu’une remise soit située à une distance de 0,45 mètre d’une ligne latérale de terrain alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 0,6 mètre;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

6. Demande de 9381-5900 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 793, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• a) une marge latérale gauche de 4 mètres entre un bâtiment principal et une ligne latérale de terrain alors que la réglementation prescrit, dans le cadre d’une opération d’ensemble, une distance minimale de 6 mètres (article 12.8.1);
• b) une marge latérale droite de 4 mètres entre un bâtiment principal et une ligne latérale de terrain alors que la réglementation prescrit, dans le cadre d’une opération d’ensemble, une distance minimale de 6 mètres (article 12.8.1);
• c) qu’un garage détaché soit situé en cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 5.2.1);
• d) qu’un garage détaché ait une superficie représentant 105 % de la superficie au sol du bâtiment principal alors que la réglementation prescrit que la superficie maximale d’un garage est de 75 % de la superficie au sol du bâtiment principal (article 5.2.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures:

Poser ma question

VICTORIAVILLE, le 17 septembre 2020

Le greffier,

YVES ARCAND

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