Avis public émis par Victoriaville le 21 novembre 2020

Dérogations mineures - séance du 7 décembre 2020

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal qui, en raison de la COVID-19, se tiendra à huis clos le lundi 7 décembre 2020, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal:

• Facebook: https://www.facebook.com/villedevicto

• YouTube: http://youtube.com/villedevicto

• Télévision communautaire des Bois-Francs

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande des Communications SRP inc.

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 14-14C, rue Tourigny, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'aménagement d'un logement au-dessus duquel est exercé un usage non résidentiel alors que l'article 12.4.3 du Règlement de zonage numéro 1261 2019 prévoit qu'un usage non résidentiel ne peut être exercé au-dessus d'un local occupé par un usage "Habitation (H)".

2. Demande de M. Jean-Denis Desrochers

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 11-17, rue de la Gare, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• a) qu’une galerie soit implantée à une distance de 0 mètre des lignes avant et latérale gauche de terrain alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 1,5 mètre (article 5.1.1);
• b) que deux appareils de climatisation soient situés à une distance de 1 mètre d’une ligne latérale de terrain alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 2 mètres (article 5.3.6);
• c) qu’une bande de terrain au même niveau ou plus bas que le niveau de la rue ou du trottoir public adjacent n’ait pas une profondeur de 0,5 mètre (article 7.1.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

3. Demande de Mme Alexandra Nolet et de M. Daniel Sévigny

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 21, rue Garneau, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un abri d'auto soit implanté à une distance de 6 mètres de la ligne avant de terrain alors que l'article 5.2.4 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 prescrit une distance minimale de 7,5 mètres.

4. Demande de Mme Karine Brière et de M. Étienne Rivard

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 118, rue des Glaïeuls, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une aire de stationnement empiète de 4,6 mètres devant la façade principale d’une habitation unifamiliale comparativement à l’empiétement maximal de 2 mètres prescrit par l'article 8.2.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

5. Demande de Montez (Victoriaville) inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 1071-1111, boulevard Jutras Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une enseigne électronique ait une superficie de 8 mètres carrés comparativement à la superficie maximale de 5 mètres carrés prescrite par l’article 10.8.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

6. Demande de Mme Audrey Girouard

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 16, rue Jolicoeur, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une aire de stationnement comporte 11 cases de stationnement comparativement au nombre minimal de 12 cases prescrit par l’article 8.5.2 du Règlement de zonage numéro 1261 2019.

7. Demande de Quartier Distinction

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 20, boulevard de la Bonaventure, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• a) qu’une zone tampon ne soit pas composée d’une clôture, d’une haie dense de cèdres ou d’un muret opaque à au moins 80 % et affichant une hauteur minimale de 1,80 mètre;
• b) qu'une zone tampon d’une profondeur de 10 mètres ou plus ne comporte pas un alignement d'arbres à moyen ou à grand déploiement;
• c) qu'une construction soit implantée dans une zone tampon;
• le tout, contrairement aux dispositions de l'article 7.7.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures:

Poser ma question

VICTORIAVILLE, le 21 novembre 2020

Le greffier,

YVES ARCAND

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