Avis public émis par Victoriaville le 9 décembre 2020
Consultation écrite – projets 1377-2020 (zonage), 1382-2020 (PIIA) et résolution PPCMOI 643-12-20
- Projet de règlement numéro 1377-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter des usages à ceux autorisés dans les zones suivantes :
- zone commerciale C-509 constituée de lots adjacents au boulevard des Bois-Francs Nord, du côté impair, entre les numéros 357 et 445, et du côté pair, du numéro 450;
- zone industrielle I-602 située dans le parc industriel Fidèle-Édouard-Alain;
- zone industrielle I-603 située dans l'écoparc industriel Daniel-Gaudreau.
- Projet de règlement numéro 1382-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019, de manière à tenir compte du Règlement de démolition numéro 1376-2020.
- Projet de résolution numéro 643-12-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 325, boulevard des Bois-Francs Nord et 5, rue Dumas ainsi que sur le terrain où se trouve le sentier piéton reliant le boulevard des Bois-Francs Nord et la rue Dumas, l’implantation d’un bâtiment et l’aménagement du terrain dans le cadre d’un projet de construction d’un centre d’hébergement de soins de longue durée.
Texte légal
CONSULTATION SUR DES PROJETS DE RÈGLEMENTS ET
DE RÉSOLUTION DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de règlements numéros 1377-2020 (zonage) et 1382-2020 (plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)) ainsi que par le projet de résolution numéro 643-12-20 concernant une demande en vertu du Règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, le conseil municipal a adopté les projets suivants:
1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1377-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier des normes d'implantation ou des usages autorisés dans les zones suivantes :
1.1.1 Les classes d’usages "Administration publique et éducation" et "Santé et services sociaux" sont autorisées dans la ZONE COMMERCIALE C-509.
1.1.2 Les usages de la classe d’usages "Industrie lourde" sont autorisés dans la ZONE INDUSTRIELLE I-602.
1.1.3 Dans la ZONE INDUSTRIELLE I-603:
- a) les ateliers de réparation en général sont autorisés sans entreposage extérieur;
- b) les usages de la classe d’usages "Commerce de restauration" sont autorisés sans être soumis au Règlement sur les usages conditionnels en vigueur;
- c) les usages "Industries de produits en caoutchouc et en plastique, tannerie, papier et produits du papier et matériaux de transport" sont autorisés;
- d) les usages "Affûtage de couteaux, de scies et autres lames, centre de conditionnement physique, laboratoire médical" sont autorisés sans être soumis au Règlement sur les usages conditionnels en vigueur;
- e) les usages "Entrepreneur général et spécialisé, atelier d’ébénisterie, buanderie industrielle, services de nettoyage, de ramonage, d’extermination, d’aména-gement paysager, de déneigement, de vidange de fosse septique et de cueillette des ordures (sans entreposage ou traitement des ordures sur place), produit du béton et Imprimerie" sont autorisés;
- f) l’entreposage extérieur est prohibé sur les terrains limitrophes aux lots numéros 5 195 148 et 5 195 172 du cadastre du Québec.
- Les plans de ces zones sont disponibles, comme si ici au long reproduits pour en faire partie intégrante, en accédant aux documents suivants :
ZONE COMMERCIALE C-509 ZONE INDUSTRIELLE I-602 ZONE INDUSTRIELLE I-603
Le projet de règlement numéro 1377-2020 est disponible en accédant au document suivant:
1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1382-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267 2019 afin que les projets de démolition soumis au nouveau Règlement sur la démolition des bâtiments numéro 1376-2020 ne soient plus assujettis au Règlement numéro 1267-2019.
Le projet de règlement numéro 1382-2020 est disponible en accédant au document suivant:
1.3 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 643-12-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.
Ce projet de résolution vise à autoriser, dans le cadre d’un projet de construction d’un centre d’hébergement de soins de longue durée situé sur les immeubles numéros 325, boulevard des Bois-Francs Nord et 5, rue Dumas ainsi que sur le terrain où se trouve le sentier piéton reliant le boulevard des Bois-Francs Nord et la rue Dumas, localisés dans la ZONE MIXTE M-428, les éléments suivants:
- a) un bâtiment dont les marges de recul avant seront inférieures à la norme prescrite;
- b) une aire de stationnement dont l’implantation, l’aire de manœuvre ainsi que le nombre et la largeur des accès véhiculaires ne respectent pas les normes prescrites;
- c) une aire de stationnement dont le nombre et le type de cases de stationnement sont insuffisants par rapport à la norme prescrite;
- d) des arbres, en cour avant, dont le déploiement et les distances de plantation ne respectent pas les normes prescrites;
- e) l’érection d’un muret dont l’implantation et la hauteur ne respectent pas les normes prescrites;
le tout contrairement aux dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
Le plan de la ZONE MIXTE M-428 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant:
Le projet de résolution numéro 643-12-20 est disponible en accédant au document suivant:
2. Le projet de règlement numéro 1377-2020 (zonage) et le projet de résolution numéro 643-12-20 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
3. Les demandes doivent être reçues au plus tard le 24 décembre 2020, à la Ville de Victoriaville via l’adresse courriel: greffe@victoriaville.ca ou par courrier à Ville de Victoriaville, Division du greffe, 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, Victoriaville (Québec) G6P 6T2.
VICTORIAVILLE, le 9 décembre 2020
Le greffier,
YVES ARCAND
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