Avis public émis par Victoriaville le 11 décembre 2020

Séance extraordinaire du 14 décembre 2020 (18h00)

Texte légal

1. PRÉSENCES

2. SUJETS À L'ORDRE DU JOUR

2.1 Projet d'acte de vente à intervenir entre la Ville de Victoriaville et Placements S.R.S.-Roy inc. concernant une parcelle de terrain située sur le boulevard des Bois-Francs Nord

2.2 Protocole d'entente à intervenir entre la Ville de Victoriaville et Diffusion Momentum

2.3 Projet d'acte de modifications de la convention d'emphytéose intervenue entre la Ville de Victoriaville et Diffusion Momentum

2.4 Mandat en vue de procéder à l'élaboration d'un projet potentiel dans le cadre du Programme Aide au développement des infrastructures culturelles

2.5 Adoption d'une résolution dans le cadre de la demande de subvention pour le Programme Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

2.6 Entente à intervenir pour la mise en place de la Chaire de recherche municipale pour les villes durables

2.7 Convention de don à intervenir entre la Ville de Victoriaville et la Fondation de l'Université du Québec à Trois-Rivières concernant le projet de Chaire de recherche municipale pour les villes durables

2.8 Protocole d'entente à intervenir entre la Corporation du développement durable et la Ville de Victoriaville en vue de la collaboration sur le projet de Chaire de recherche municipale pour les villes durables

2.9 Adoption d'une résolution décrétant la prolongation de l'utilisation gratuite des stationnements au centre-ville

2.10 Soumissions reçues en vue de la mise à jour du plan directeur des parcs et espaces verts

2.11 Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations à être réalisées en 2021 (règlement parapluie) et dépôt du projet de règlement numéro 1383-2020 (consulter le projet)

2.12 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville et dépôt du projet de règlement numéro 1384-2020 (consulter le projet)

2.13 Adoption du Règlement numéro 1374-2020 prolongeant pour l'année 2021 un programme de revitalisation à l'égard d'immeubles industriels (consulter le Règlement)

2.14 Adoption du Règlement numéro 1375-2020 modifiant le Règlement numéro 1349-2020 décrétant le Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale (consulter le Règlement)

2.15 Adoption du Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments (consulter le Règlement)

2.16 Adoption du Règlement numéro 1378-2020 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2021 (consulter le Règlement)

2.17 Adoption du Règlement numéro 1379-2020 modifiant le Règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts (consulter le Règlement)

2.18 Adoption du Règlement numéro 1380-2020 modifiant le Règlement numéro 110-1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux (consulter le Règlement)

2.19 Adoption du Règlement numéro 1381-2020 modifiant le Règlement numéro 1168-2016 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville (consulter le Règlement)

3. PÉRIODE DES QUESTIONS

3.1 Période des questions

4. LEVÉE DE LA SÉANCE

4.1 Levée de la séance

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