Avis public émis par Victoriaville le 20 janvier 2021
Approbation Règlement d’emprunt numéro 1366-2020
Nature du règlement adopté:
- Règlement numéro 1366-2020 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 1160-2016 décrétant des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire sur le boulevard Arthabaska Est, pour augmenter le montant de la dépense à 570 000 $ et de l'emprunt à 456 800 $
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 8 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1366-2020 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 1160-2016 décrétant des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire sur le boulevard Arthabaska Est, pour augmenter le montant de la dépense à 570 000 $ et de l'emprunt à 456 800 $.
Ce règlement a été approuvé le 6 janvier 2021 par les personnes habiles à voter, à l'issue d’un processus de consultation écrite, et le 15 janvier 2021 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 20 janvier 2021
Le greffier,
YVES ARCAND
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