Avis public émis par Victoriaville le 17 mars 2021

Adoption de divers règlements

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 15 mars 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1391-2021 modifiant les Règlements numéros 1277-2019 et 1278-2019 établissant les programmes de subventions Victoriaville - Habitation durable.

2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts et remplaçant le Règlement numéro 140-1995.

3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1393-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle et remplaçant le Règlement numéro 1328-2020.

4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1394-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services et remplaçant le Règlement numéro 1329-2020.

5. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1398-2021 modifiant le Règlement numéro 1333-2020 établissant le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés, de manière à définir l'édition 2022-2025.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.

VICTORIAVILLE, le 17 mars 2021

Le greffier,

YVES ARCAND

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