Avis public émis par Victoriaville le 20 mars 2021

Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 avril 2021 (2e avis)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal qui, en raison de la COVID-19, se tiendra à huis clos le mardi 6 avril 2021, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal:

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• Télévision communautaire des Bois-Francs.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de M. Guillaume Thibodeau

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 341, rue Catherine, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) qu'une galerie avant soit située à une distance minimale de 0 mètre d’une ligne latérale de terrain alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 1,5 mètre (article 5.1.1);
• b) qu'un escalier extérieur de 8 contremarches ou moins soit situé à une distance minimale de 0 mètre d’une ligne latérale de terrain alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 1,5 mètre (article 5.1.1);
• c) qu’un muret situé en cour avant ait une hauteur de 3,7 mètres alors que la réglementation prescrit une hauteur maximale de 1,2 mètre (article 7.4.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

2. Demande de M. Guillaume Thibodeau

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 345, rue Catherine, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• d) qu'une galerie avant soit située à une distance minimale de 0 mètre d’une ligne latérale de terrain alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 1,5 mètre (article 5.1.1);
• e) qu'un escalier extérieur de 8 contremarches ou moins soit situé à une distance minimale de 0 mètre d’une ligne latérale de terrain alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 1,5 mètre (article 5.1.1);
• f) qu’un muret situé en cour avant ait une hauteur de 3,7 mètres alors que la réglementation prescrit une hauteur maximale de 1,2 mètre (article 7.4.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en formulant par écrit des commentaires ou des questions en accédant au lien suivant :

Poser ma question

VICTORIAVILLE, le 20 mars 2021

Le greffier,

YVES ARCAND

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