Avis public émis par Victoriaville le 23 avril 2021

Adoption Règlements nos 1397-2021 et 1405-2021

Nature des règlements adoptés:

Règlement numéro 1397-2021 modifiant le Règlement numéro 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles situés au centre-ville.
Règlement numéro 1405-2021 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé offert sur le territoire de la Ville de Victoriaville et remplaçant le Règlement numéro 1330-2020.

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 19 avril 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1397-2021 modifiant le Règlement numéro 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles situés au centre-ville.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1405-2021 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé offert sur le territoire de la Ville de Victoriaville et remplaçant le Règlement numéro 1330-2020.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.

VICTORIAVILLE, le 23 avril 2021

Le greffier,

Yves Arcand

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