Avis public émis par Victoriaville le 22 mai 2021

Dérogations mineures - séance du 7 juin 2021

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal qui, en raison de la COVID-19, se tiendra à huis clos le lundi 7 juin 2021, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :

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Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de Mme Yvet St-Hilaire et de M. Denis Roy

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 126, rue des Andes, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d'une opération cadastrale, qu’un lot desservi situé dans un couloir riverain ait une profondeur de 33,5 mètres comparativement à la profondeur minimale de 45 mètres prescrite par l'article 3.3.5 du Règlement de lotissement numéro 1262-2019.

2. Demande de M. Charles B. Alain

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 387-389, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

1. qu’une enseigne détachée d’un établissement situé dans une zone dont la vocation principale est « Mixte (M) » ait une hauteur maximale de 7,4 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 5 mètres (article 10.5.3);
2. qu’une enseigne annonçant un établissement ayant cessé ou interrompu ses opérations durant une période d’au moins six (6) mois ne soit pas enlevée, modifiée ou remplacée selon les normes en vigueur tel que le prescrit la réglementation (article 14.3.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

3. Demande de M. Reynald Roy

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 18-18A, rue Campagna, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

1. que la superficie combinée des bâtiments accessoires représente 17,5 % de la superficie totale du terrain comparativement à la superficie maximale prescrite de 15 % (article 5.2.1);
2. qu’une proportion minimale de 14 % de la superficie totale du terrain soit aménagée de façon perméable et verdie grâce à la plantation de végétaux en pleine terre comparativement à la proportion minimale prescrite de 25 % (article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

4. Demande de 9381-5900 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 793, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une aire de stationnement pour un usage « Habitation multifamiliale (H4) » soit située à une distance minimale de 1 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale de 2 mètres prescrite par l’article 8.2.6 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

5. Demande de M. Simon Provencher

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 72, rue Jean-Guy, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une galerie soit située à une distance minimale de 0,52 mètre d’une limite de terrain comparativement à la distance minimale de 0,6 mètre prescrite par l'article 5.1.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

6. Demande des restaurants McDonald's du Canada limitée

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 900, boulevard Pierre-Roux Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

1. qu’une enseigne utilitaire sur poteau indiquant la hauteur libre d’un service au volant ait une hauteur maximale de 3,35 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,5 mètre (article 10.2.1);
2. qu’une enseigne pré-menu ait une hauteur maximale de 2,15 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,8 mètre (article 10.7.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

7. Demande de M. Louis Houle

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 637-639, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la marge minimale arrière d’un bâtiment principal soit de 6 mètres comparativement à la marge minimale arrière de 9 mètres prescrite par l’article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

8. Demande de M. François Hamel

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 28, rue Doyon, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un garage attaché soit situé :

1. à une distance minimale de 7 mètres d’une ligne avant (rue Doyon);
2. à une distance minimale de 5,3 mètres d’une ligne avant (rue Patry);

comparativement à la distance minimale de 7,5 mètres prescrite par l’article 5.2.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

9. Demande de M. Maxime Luneau

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 255, rue De Bigarré, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

1. qu’une galerie soit située à une distance minimale de 1,3 mètre d’une ligne de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 5.1.1);
2. qu’un escalier extérieur de 8 contremarches ou moins soit situé à une distance minimale de 0,5 mètre d’une ligne de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 5.1.1);
3. qu’une bande de terrain au même niveau ou plus bas que le niveau de la rue ou du trottoir public adjacent ait une profondeur minimale de 0,3 mètre le long d’une ligne avant de terrain comparativement à la profondeur minimale de 0,5 mètre (article 7.1.1);
4. qu’un mur de soutènement soit situé à 0,3 mètre d’un trottoir (rue De Bigarré) comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.5.3);
5. qu’un mur de soutènement soit situé à 0,3 mètre d’un trottoir (rue De Coursol) comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.5.3);
6. qu’un mur de soutènement soit situé à une distance minimale de 1,3 mètre du pavage de la rue (rue De Bigarré) comparativement à la distance minimale de 3 mètres (article 7.5.3);
7. qu’un mur de soutènement soit situé à une distance minimale de 1,5 mètre du pavage de la rue (rue De Coursol) comparativement à la distance minimale de 3 mètres (article 7.5.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en formulant par écrit des commentaires ou des questions en accédant au lien suivant :

POSER MA QUESTION

VICTORIAVILLE, le 22 mai 2021

Le greffier,

YVES ARCAND

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