Avis public émis par Victoriaville le 21 août 2021

Demandes de dérogations mineures

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le mardi 7 septembre 2021, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :

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• Télévision communautaire des Bois-Francs

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de 9182-1512 Québec inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 82, rue Beaudet, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) pour une habitation multifamiliale :

i. que des constructions (aire de stationnement et remise) soient implantées dans une zone tampon alors que la réglementation l’interdit (article 7.7.3);

ii. qu’une surlargeur de manœuvre ait une profondeur minimale de 1 mètre comparativement à la profondeur minimale prescrite de 1,2 mètre (article 8.4.1);

b) qu’une habitation multifamiliale comportant 6 logements soit implantée à une distance minimale de 7,25 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 9 mètres (article 1.5.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

2. Demande de 9182-1512 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 86, rue Beaudet, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) pour une habitation multifamiliale :

i. que des galeries et des balcons empiètent de 3 mètres dans la cour avant comparativement à l’empiètement maximal prescrit de 2,5 mètres (article 5.1.1);

ii. que les avant-toits des galeries et des balcons avant empiètent de 3,5 mètres dans la cour avant comparativement à l’empiètement maximal prescrit de 3 mètres (article 5.1.1);

iii. qu’un escalier extérieur de 8 contremarches ou moins empiète d’un maximum de 3 mètres dans la cour avant comparativement à l’empiètement maximal prescrit de 2,5 mètres (article 5.1.1);

iv. qu’un escalier extérieur de 8 contremarches ou moins soit situé à une distance minimale de 1,4 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 5.1.1);

v. que des constructions (aire de stationnement et remise) soient implantées dans une zone tampon alors que la réglementation l’interdit (article 7.7.3);

vi. qu’une surlargeur de manœuvre ait une profondeur minimale de 1 mètre comparativement à la profondeur minimale prescrite de 1,2 mètre (article 8.4.1);

b) pour une habitation multifamiliale comportant 6 logements :

i. que le bâtiment principal soit implanté à une distance minimale de 7,5 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 9 mètres (article 1.5.1);

ii. qu’une aire de stationnement soit située en partie devant la façade principale du bâtiment alors que la réglementation l’interdit (article 8.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Une consultation écrite sur ces demandes de dérogations mineures aura lieu à compter de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au mardi 7 septembre 2021, à 16 heures.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en formulant par écrit des commentaires ou des questions en accédant au lien suivant : http://vic.to/conseil/seances/questions/ajout.

VICTORIAVILLE, le 21 août 2021

Le greffier,

YVES ARCAND

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