Avis public émis par Victoriaville le 18 septembre 2021

Demandes de dérogations mineures (séance du 4 octobre 2021)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 4 octobre 2021, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :

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Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de 9365-7609 Québec inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 338, rue des Chalets, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une remise soit située en cour avant alors que l’article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 interdit une telle localisation.

2. Demande de 9407-2543 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 386, rue Girouard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la marge minimale arrière d’un bâtiment principal soit de 6,5 mètres comparativement à la marge minimale arrière de 9 mètres prescrite par l’article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

3. Demande de M. Samuel St-Pierre

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 6, rue des Bois, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un garage détaché ait une hauteur maximale de 7,3 mètres comparativement à la hauteur maximale de 6 mètres prescrite par l'article 5.2.3 Règlement de zonage numéro 1261-2019.

4. Demande de la Ville de Victoriaville

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 198, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un accès véhiculaire double pour un usage autre que résidentiel et industriel ait une largeur maximale de 15 mètres comparativement à la largeur maximale de 11 mètres prescrite par l'article 8.6.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

5. Demande de la Société québécoise des infrastructures

Demande concernant les immeubles situés aux numéros 325, boulevard des Bois-Francs Nord, 5, rue Dumas et 275, boulevard des Bois-Francs Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) que les îlots de verdure de l’aire de stationnement ne soient pas pourvus, pour chaque 10 mètres carrés de superficie, d’un arbre;

b) que l’aménagement de l’aire de stationnement ne soit pas réalisé avec la plantation d’au moins trois différentes essences d’arbres à moyen ou grand déploiement;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 8.4.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

6. Demande de 9182-1512 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 82, rue Beaudet, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, pour une habitation multifamiliale :

a) qu'une construction (aire de stationnement) soit implantée dans une zone tampon alors que la réglementation l’interdit (article 7.7.3);

b) qu’une aire de stationnement soit située à une distance minimale de 0,35 mètre d'une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres (article 8.2.6);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

7. Demande de 9182-1512 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 86, rue Beaudet, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, pour une habitation multifamiliale :

a) qu'une construction (aire de stationnement) soit implantée dans une zone tampon alors que la règlementation l’interdit (article 7.7.3);

b) qu’une aire de stationnement soit située à une distance minimale de 0,35 mètre d'une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres (article 8.2.6);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

8. Demande de 9182-1512 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 83, rue Beaudet, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, pour une habitation multifamiliale :

a) que le bâtiment principal soit implanté à une distance minimale de 2,3 mètres de la ligne latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 4 mètres (article 1.5.1);

b) que le bâtiment principal soit implanté à une distance minimale de 4 mètres d’une ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 9 mètres (article 1.5.1);

c) qu’une aire de stationnement soit située devant la façade principale du bâtiment alors que la réglementation ne le permet pas (article 8.2.1);
le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

9. Demande de 9182-1512 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 87, rue Beaudet, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, pour une habitation multifamiliale :

a) que le bâtiment principal soit implanté à une distance minimale de 2,4 mètres de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 4 mètres (article 1.5.1);

b) que le bâtiment principal soit implanté à une distance minimale de 7,8 mètres d’une ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 9 mètres (article 1.5.1);

c) qu’une aire de stationnement soit située devant la façade principale du bâtiment alors que la réglementation ne le permet pas (article 8.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Une consultation écrite sur ces demandes de dérogations mineures aura lieu à compter de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au lundi 4 octobre 2021, à 16 h.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en formulant par écrit des commentaires ou des questions en accédant au lien suivant : http://vic.to/conseil/seances/questions/ajout.

VICTORIAVILLE, le 18 septembre 2021

Le greffier,

YVES ARCAND

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