Avis public émis par Victoriaville le 5 octobre 2021

Avis public d’élection – révision de la liste électorale et addenda

Texte légal

Municipalité : Ville de Victoriaville

Date du scrutin : 7 novembre 2021

CONSULTER L'ADDENDA

Publié le 19 octobre 2021 

Par cet avis public, Me Yves Arcand, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.

1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 4 octobre 2021. 
   
   Elle fait maintenant l’objet d’une révision.
2. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste.
3. Vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale si :

• Le jour du scrutin, vous aurez 18 ans accomplis;
• Le 1er septembre 2021 :
  • vous aviez la citoyenneté canadienne;
  • vous n’étiez pas en curatelle;
  • vous n’aviez pas été déclaré(e) coupable d’une manœuvre électorale au cours des cinq dernières années;
• De plus, vous deviez, le 1er septembre 2021, remplir l’une des deux conditions suivantes :
  • avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

NOTE : Si votre domicile n’est pas dans la municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devrez transmettre une demande d’inscription ou une procuration, selon le cas, au président d’élection.

4. Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes une électrice ou un électeur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision à l’endroit, aux jours et aux heures indiqués ci-dessous.

Adresse
130, rue Notre-Dame Est, bureau 150, Victoriaville

Jours et heures
18 octobre 2021, de 14 h 30 à 17 h
19 octobre 2021, de 10 h à 13 h, de 14 h 30 à 17 h et de 19 h à 22 h
20 octobre 2021, de 14 h 30 à 17 h et de 19 h à 22 h

5. Toute personne qui souhaite demander l’inscription d’une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité doit indiquer l’adresse précédente du domicile de cette personne et présenter deux documents : un qui indique le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile.
6. Vous pourrez transmettre par écrit une demande d’inscription, de correction ou de radiation de la liste électorale au président d’élection si vous êtes domicilié(e) dans la municipalité et dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible ;
• Vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes un(e) proche aidant(e) domicilié(e) à la même adresse qu’une telle personne;
• Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :
  • êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
  • avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(teuse) de la maladie;
  • présentez des symptômes de COVID-19;
  • avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
  • êtes en attente d’un résultat au test de COVID-19.

Cette demande doit être accompagnée de la copie de deux documents : un qui indique votre nom et votre date de naissance et l’autre, votre nom et l’adresse de votre domicile. Si vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible1, ces documents peuvent être remplacés par une attestation d’un membre du personnel confirmant votre identité et votre lieu de résidence.

Vous pouvez communiquer avec le président d’élection pour obtenir les formulaires nécessaires. Il devra ensuite les avoir reçus au plus tard le 20 octobre 2021, à 22 h.

7. Si vous êtes dans l’une des situations décrites plus haut, et que vous êtes inscrite ou inscrit à la liste électorale, vous pourrez également voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec le président d’élection au plus tard le 27 octobre 2021.

Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

8. Vous pouvez joindre le président d’élection à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.

Président d’élection

130, rue Notre-Dame Est, bureau 150
Victoriaville (Québec) G6P 3Z6
Téléphone : 819 751-4519

VICTORIAVILLE, le 5 octobre 2021

Le président d’élection,

YVES ARCAND

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