Avis public émis par Victoriaville le 1 octobre 2021
Approbation MAMH – règlement d’emprunt no 1412-2021
Règlement numéro 1412-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 3 909 540 $ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de rénovation du Centre communautaire d’Arthabaska.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 7 juin 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1412-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 3 909 540 $ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de rénovation du Centre communautaire d’Arthabaska.
Ce règlement a été approuvé le 28 juin 2021 par les personnes habiles à voter, à l'issue d’un processus de consultation écrite, et le 24 septembre 2021 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 1er octobre 2021
Le greffier,
YVES ARCAND
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