Avis public émis par Victoriaville le 17 novembre 2021
Adoption Règlement numéro 1431-2021
Règlement numéro 1431-2021 modifiant le Règlement numéro 1414-2021 relatif à la distribution des sacs d'emplettes.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 15 novembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1431-2021 modifiant le Règlement numéro 1414-2021 relatif à la distribution des sacs d'emplettes.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 17 novembre 2021
Le greffier,
YVES ARCAND
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