Avis public émis par Victoriaville le 8 décembre 2021
Adoption Règlement numéro 1440-2021
Règlement numéro 1440-2021 relatif aux services de garde éducatifs à l'enfance.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1440-2021 relatif aux services de garde éducatifs à l'enfance.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 8 décembre 2021
L’assistante-greffière,
ROSANE ROY
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