Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 8 décembre 2021
Entrée en vigueur du règlement numéro 403
Règlement numéro 403 relatif modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant une dérogation en zone inondable de récurrence 0-20 ans pour le système de traitement des eaux usées de l'école Coeur-Immaculé, dans la Municipalité de Saint-Valère, est entré en vigueur le 18 octobre 2021.
Texte légal
Il peut être pris communication de ce règlement, pour consultation, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska et au secrétariat des municipalités locales formant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Donné à Victoriaville, ce 7 décembre 2021.
Le directeur général et secrétaire-trésorier,
Frederick Michaud
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