Avis public émis par Victoriaville le 17 décembre 2021
Séance extraordinaire du 20 décembre 2021 (18h15)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions
Texte légal
1. PRÉSENCES
2. SUJETS À L'ORDRE DU JOUR
2.1 Modifications à être apportées au poste de « Greffier adjoint/Greffière adjointe - percepteur des amendes » au sein du Service juridique
2.2 Fin d'emploi de l’employé numéro 093050138
2.3 Adoption d'une résolution autorisant les modifications de l'affectation des activités de fonctionnement et de l'excédent de fonctionnement de la municipalité
2.4 Adoption d'une résolution autorisant la dépense prévue au Règlement d'emprunt numéro 1383-2020
2.5 Demande de reconnaissance aux fins d'exemption de la taxe foncière pour l'immeuble situé au numéro 115, rue Saint-Louis
2.6 Demande de reconnaissance aux fins d'exemption de la taxe foncière pour l'immeuble situé au numéro 165, rue François-Bourgeois
2.7 Adoption d'une résolution autorisant la résiliation du bail intervenu entre la Corporation d'initiative industrielle de Victoriaville inc. et la Ville de Victoriaville concernant la location de l'immeuble situé aux numéros 45 et 47, rue de l'Artisan
2.8 Recommandations du Comité LVC - sous-comité d'analyse de soutien aux partenaires concernant les demandes d'aide financière
2.9 Adoption d'une résolution autorisant les dépenses reliées dans le cadre du projet de développement domiciliaire Colonial Franc-Ouest
2.10 Rapport du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatif à des projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
2.11 Désignation des membres du conseil siégeant aux différents comités
2.12 Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2022 et dépôt du projet de règlement numéro 1444-2021
2.13 Adoption du Règlement numéro 1434-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle
2.14 Adoption du Règlement numéro 1435-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services
2.15 Adoption du Règlement numéro 1436-2021 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville
CONSULTER LE RÈGLEMENT
2.16 Adoption du Règlement numéro 1438-2021 prolongeant pour l'année 2022 un programme de revitalisation à l'égard d'immeubles industriels
2.17 Adoption du Règlement numéro 1442-2021 modifiant le Règlement numéro 1421-2021 décrétant le Programme de subventions pour l’achat de produits d'hygiène personnelle durables
CONSULTER LE RÈGLEMENT
2.18 Adoption du Règlement numéro 1443-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers
CONSULTER LE RÈGLEMENT
3. PÉRIODE DES QUESTIONS
3.1 Période des questions
4. LEVÉE DE LA SÉANCE
4.1 Levée de la séance
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