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Avis public émis par Victoriaville le 22 décembre 2021

Approbation règlements

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1434-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle et remplaçant le Règlement numéro 1393-2021.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1435-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services et remplaçant le Règlement numéro 1394-2021.
  3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1436-2021 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.
  4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1438-2021 modifiant le Règlement numéro 317‑1998, de manière à reconduire, pour l'année 2022, le programme de subvention ayant pour objet de compenser, après la fin des travaux de construction, l'augmentation des taxes foncières pouvant résulter de la réévaluation d'immeubles situés dans la zone industrielle 605 I définie au plan de zonage de la municipalité et constituée principalement du parc industriel P.-A.-Poirier.
  5. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1442-2021 modifiant le Règlement numéro 1421-2021 décrétant le Programme de subventions pour l’achat de produits d'hygiène personnelle durables, de manière à modifier les critères d'admissibilité à la subvention.
  6. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1443-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 20 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :

 

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1434-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle et remplaçant le Règlement numéro 1393-2021.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1435-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services et remplaçant le Règlement numéro 1394-2021.
  3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1436-2021 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.
  4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1438-2021 modifiant le Règlement numéro 317 1998, de manière à reconduire, pour l'année 2022, le programme de subvention ayant pour objet de compenser, après la fin des travaux de construction, l'augmentation des taxes foncières pouvant résulter de la réévaluation d'immeubles situés dans la zone industrielle 605 I définie au plan de zonage de la municipalité et constituée principalement du parc industriel P.-A.-Poirier.
  5. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1442-2021 modifiant le Règlement numéro 1421-2021 décrétant le Programme de subventions pour l’achat de produits d'hygiène personnelle durables, de manière à modifier les critères d'admissibilité à la subvention.
  6. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1443-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.


Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.


VICTORIAVILLE, le 22 décembre 2021

L’assistante-greffière,

ROSANE ROY

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