Avis public émis par Victoriaville le 22 janvier 2022
Dérogations mineures (séance du 7 février 2022)
- 197-213, rue Notre-Dame Est
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal qui, en raison de la COVID-19, se tiendra à huis clos le lundi 7 février 2022, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :
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Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur la demande de dérogations mineures formulée par Place Luxor inc. concernant l'immeuble situé aux numéros 197-213, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que :
a) quatre enseignes bloquent, masquent ou dissimulent une fenêtre alors que la réglementation l’interdit (article 10.1.3);
b) quatre enseignes soient installées sous une marquise alors que la réglementation prévoit qu’elles doivent être posées à plat sur une face de la marquise (article 10.3.4);
c) la superficie maximale d’une enseigne soit de 3 mètres carrés comparativement à la superficie maximale autorisée de 2,13 mètres carrés (article 10.5.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.
Une consultation écrite sur cette demande de dérogations mineures aura lieu à compter de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au lundi 7 février 2022, à 16 h.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande de dérogations mineures en formulant par écrit des commentaires ou des questions en accédant à ce lien.
VICTORIAVILLE, le 22 janvier 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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