Avis public émis par Victoriaville le 4 février 2022

Séance ordinaire du 7 février 2021 (18h00)

Texte légal

1. PRÉSENCES
1.1 Propos du maire

2. ORDRE DU JOUR
2.1 Adoption de l'ordre du jour

3. PROCÈS-VERBAUX
3.1 Approbation du procès-verbal de la séance tenue le 17 janvier 2022

4. PRÉSENTATION DES LETTRES, REQUÊTES, PÉTITIONS ET AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AU CONSEIL
4.1 Proclamation des journées de la persévérance scolaire 2022 qui se tiendront du 14 au 18 février 2022

5. DIRECTION GÉNÉRALE

5.2. COMMUNICATIONS
5.2.1 Adoption d'une Politique de participation citoyenne

5.2.2 Fermeture de diverses rues en vue de la tenue du Carnaval de Victoriaville

5.2.3 Adoption d'une résolution en vue de la tenue d'un événement de vélo Le Grand Tour 2022 du 9 au 11 août 2022

6. RESSOURCES HUMAINES
6.1 Nomination d'une personne, sur une base permanente, au poste cadre de « Chargé de projets en génie » au sein du Service du génie et de l'environnement, Division conception et réalisation

6.2 Suspension d'un employé municipal

6.3 Adoption d'une résolution concernant le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Victoriaville à la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail pour l'année 2022

7. RESSOURCES FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES

7.1. FINANCES ET TRÉSORERIE
7.1.1 Dépôt du rapport de la trésorière concernant l'adjudication d'une émission d'obligations au montant de 3 895 000 $, et ce, en vertu de divers règlements d'emprunt

7.1.2 Approbation des prévisions budgétaires de l'organisme Rouli-Bus inc. pour l'année 2022

7.1.3 Liste des comptes pour le mois de janvier 2022 totalisant 6 139 050,81 $

8. SERVICE JURIDIQUE

8.1. GREFFE
8.1.1 Entente à intervenir entre la Ville de Victoriaville et l'organisme Répit Jeunesse concernant la gestion des minimaisons visant à accueillir des personnes en situation d'itinérance

8.1.2 Adoption d'une résolution visant à modifier l'entente prévoyant l'alimentation en eau potable et la fourniture de services intervenue entre la municipalité de Saint-Christophe-d'Arthabaska et la Ville de Victoriaville

8.1.3 Projet d’acte à intervenir entre la Ville de Victoriaville, Industek inc, Hydro-Québec et Bell relatif à l'établissement d'une servitude pour la fourniture d'électricité et de services de télécommunication sur les rues J.-Aurèle-Roux et Samuel-Boulanger

9. TRAVAUX PUBLICS

9.1. VOIRIE
9.1.1 Adoption d'une résolution concernant la demande d'aide financière autorisée par le ministère des Transports dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale, sous-volet Projets particuliers d’amélioration d'envergure ou supramunicipaux (PPA-ES)

9.1.2 Adoption d'une résolution concernant la subvention autorisée par le ministère des Transports dans le cadre du Programme d'aide à la voirie locale pour les travaux effectués sur la rue de l'Académie

10. LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE

10.2. ANIMATION ET VIE COMMUNAUTAIRE

10.2.1 Entente à intervenir entre la Ville de Victoriaville et l'organisme Maison Raymond-Roy concernant la location d'embarcations nautiques au réservoir Beaudet au cours de la saison estivale 2022

10.6. SOUTIEN AUX ORGANISMES
10.6.1 Recommandations du Comité LVC - sous-comité d'analyse de soutien aux partenaires concernant les demandes d'aide financière

11. SÉCURITÉ INCENDIE
11.1 Demande d’aide financière formulée par l’organisme Équipe d’intervention d’urgence de la MRC d’Arthabaska (ÉIUMRCA)

12. GESTION DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
12.1 Contrats à intervenir entre La Société de développement durable d'Arthabaska (Gesterra) et la Ville de Victoriaville concernant l'acquisition de bacs roulants devant servir à la collecte des matières compostables et recyclables

12.2 Adoption d'une résolution concernant une demande à être formulée à la Société d'habitation du Québec autorisant la participation de la Ville de Victoriaville au programme de subvention Rénovation Québec

12.1. URBANISME
12.1.1 Adoption d'une résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 91, rue Saint-Paul

12.1.2 Adoption d'une résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 19, rue Notre-Dame Ouest

12.1.3 Adoption d'une résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 15, rue Fleury

12.1.4 Adoption d'une résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier

12.2. DÉROGATIONS MINEURES
12.2.1 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé aux numéros 197-213, rue Notre-Dame Est

12.3. PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)

12.3.1 Rapport du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatif à des projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

12.3.2 Rapport du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatif à un projet ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant une demande de démolition de l'immeuble situé aux numéros 13-15, rue Laurier Est

13.2. TRANSPORTS
13.2.1 Adoption d'une résolution concernant la subvention accordée par le ministère des Transports dans le cadre du Programme d'aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains pour le projet de réaménagement de l'intersection des rues Romulus, Lavigne et Cécile

13.3. EAU POTABLE
13.3.1 Modification à être apportée au contrat de services professionnels d'ingénierie accordé à la firme Les Services Exp inc. dans le cadre de la restauration du réservoir Beaudet

14. LÉGISLATION
14.1 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) et dépôt du projet de règlement numéro 1446-2022
CONSULTER LE PROJET

14.2 Adoption du projet de règlement numéro 1446-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
CONSULTER LE PROJET

14.3 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme et dépôt du projet de règlement numéro 1447-2022
CONSULTER LE PROJET

14.4 Adoption du projet de règlement numéro 1447-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme
CONSULTER LE PROJET

14.5 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 et dépôt du projet de règlement numéro 1448-2022
CONSULTER LE PROJET

14.6 Adoption du projet de règlement numéro 1448-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
CONSULTER LE PROJET

14.7 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments et dépôt du projet de règlement numéro 1449-2022
CONSULTER LE PROJET

14.8 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant les Règlements numéros 1277-2019 et 1278-2019 établissant les programmes de subventions Victoriaville - Habitation durable et dépôt du projet de règlement numéro 1450-2022
CONSULTER LE PROJET

14.9 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le Règlement numéro 1197-2017 sur la prévention des incendies et dépôt du projet de règlement numéro 1451-2022
CONSULTER LE PROJET

14.10 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le Règlement numéro 1400-2021 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de l'exécution des travaux de reconstruction globale de la rue des Tilleuls et dépôt du projet de règlement numéro 1452-2022
CONSULTER LE PROJET

14.11 Adoption du Règlement numéro 1441-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
CONSULTER LE RÈGLEMENT

14.12 Adoption du Règlement numéro 1445-2022 remplaçant le Règlement numéro 1219-2018 relatif au code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Victoriaville
CONSULTER LE RÈGLEMENT

15. AFFAIRES NOUVELLES

16. INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
16.1 Interventions des membres du conseil municipal

17. PÉRIODE DES QUESTIONS
17.1 Période des questions

18. LEVÉE DE LA SÉANCE
18.1 Levée de la séance

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