Avis public émis par Victoriaville le 23 février 2022

Avis public - vente pour taxes foncières impayées - 2e avis

Ventes des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Me Rosane Roy, en sa qualité de greffière de la Ville de Victoriaville, et conformément à la résolution numéro 022-01-22 adoptée par le conseil municipal de la Ville de Victoriaville lors de la séance ordinaire du 17 janvier 2022, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, à l’hôtel de ville, salle de la cour municipale, porte numéro 4, le mardi 15 mars 2022 à 10 h, pour satisfaire aux taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).

No.	Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble	Matricule et lot(s)	Taxes dues (capital et intérêts au 15 mars 2022)
1	Alain Boucher 14, rue Yannick	Matricule : 8703-23-8977-4-000-0000 Lot : 3 434 261	627,07 $
2	Michel Denoncourt 312, rue de l’Académie	Matricule : 8901-55-1301-6-000-0000 Lot : 3 436 082	1 090,60 $
3	Léonce Vachon 92 à 94, boulevard Jutras Ouest	Matricule : 9102-54-8678-7-000-0000 Lot : 2 473 843	28 288,98 $
4	Marc Nolette 699, rang Nault	Matricule : 9505-48-2138-4-000-0000 Lot : 2 946 665	10 553,07 $
5	3102-6198 Québec inc. 103, rue Laurier Ouest	Matricule : 9599-07-7676-7-000-0000 Lot : 6 021 142	11 245,36 $
6	Jean Deshaies 1293, rue Mainville	Matricule : 8902-12-8356-2-000-0000 Lot : 2 471 689	7 284,52 $
7	Jean Deshaies 1551, boulevard Jutras Ouest	Matricule : 8702-68-2302-8-000-0000 Lot : 3 709 557	11 284,60 $
8	Gestion Martin Lajeunesse inc. 17 à 19, rue Notre-Dame Est	Matricule : 9102-97-4581-6-000-0000 Lot : 2 474 076	16 843,63 $
9	Michaud-Gagné Succ., Marie-Anne A/S Louisette Lepinay Duchesne 29 à 31, rue Laurier Ouest	Matricule : 9500-26-0382-7-000-0000 Lot : 2 476 505	5 386,81 $

Tous les lots décrits font partie du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska.

* Certains frais s’ajouteront à ce montant et ils seront annoncés au moment de la vente.

Conditions pour enchérir :

Personne physique (pièce d’identité) :

Nom et prénom
Date et lieu de naissance
Adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu
Mandat ou procuration si elle représente une autre personne physique

Personne morale :

Nom
Forme juridique et loi constitutive
Adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu

Pour le représentant d’une personne morale (pièce d’identité) :

Nom
Qualité du représentant (mandataire)
Copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex. : résolution, mandat, procuration ou autre)

Mode de paiement :

Paiement complet dès l’adjudication :

Argent comptant
Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Victoriaville

Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 531 et suivants de la LCV).

Pour éviter la vente de votre immeuble, un paiement complet (capital, intérêts et frais) doit être fait directement à la Ville de Victoriaville. Si vous procédez par paiement électronique, il vous appartient, d’une part, de vous informer auprès de la Ville du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts et frais et, d’autre part, d’en informer la Ville (en faisant clairement la preuve de votre paiement) pour que le processus puisse être interrompu.

VICTORIAVILLE, le 23 février 2022

La greffière,

ROSANE ROY

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je, soussignée, ROSANE ROY, greffière de la Ville de Victoriaville, certifie par les présentes que j'ai publié le présent avis en affichant un exemplaire au bureau de la municipalité et en le publiant sur le site Internet de la Ville le 9 février 2022 ainsi qu’en le faisant paraître dans l'édition du 23 février 2022 de La Nouvelle Union, journal français circulant dans la municipalité.

EN FOI DE QUOI, j'ai signé à Victoriaville, ce vingt-troisième jour de février deux mille vingt-deux (23 février 2022).

La greffière,

ROSANE ROY

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