Avis public émis par Victoriaville le 16 mars 2022
Adoption Règlement numéro 1451-2022
Règlement numéro 1451-2022 modifiant le Règlement numéro 1197-2017 sur la prévention des incendies, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux feux extérieurs.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 14 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1451-2022 modifiant le Règlement numéro 1197-2017 sur la prévention des incendies, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux feux extérieurs.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 16 mars 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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