Avis public émis par Victoriaville le 22 juin 2022
Adoption Règlement numéro 1454-2022
Règlement numéro 1341-2020 établissant le programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1454‑2022 remplaçant le Règlement numéro 1341‑2020 établissant le programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec.
Ce règlement a été approuvé le 2 juin 2022 par la Société d’habitation du Québec.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures de bureau.
VICTORIAVILLE, le 22 juin 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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