Avis public émis par Victoriaville le 5 juillet 2022
Adoption Règlements nos 1467-2022 et 1470-2022
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1467-2022 décrétant l’imposition d’une compensation à l’égard de certains immeubles assujettis à des travaux d'entretien du cours d'eau Blanchette, branches 2 et 5.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1470-2022 modifiant le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 juillet 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1467‑2022 décrétant l’imposition d’une compensation à l’égard de certains immeubles assujettis à des travaux d'entretien du cours d'eau Blanchette, branches 2 et 5.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1470‑2022 modifiant le Règlement numéro 1264‑2019 relatif aux permis et aux certificats.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures de bureau.
VICTORIAVILLE, le 5 juillet 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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