Avis public émis par Victoriaville le 30 juillet 2022

Consultation publique PPCMOI et zonage - 8 août 2022

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÉSOLUTION ET SUR DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 404 07-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par les projets de règlements de zonage numéros 1471 2022 et 1472-2022.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 4 juillet 2022, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI NUMÉRO 404-07-22
Ce projet de résolution vise à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 72 et 78, rue de la Manufacture, localisés dans la ZONE D'HABITATION H-153, un mur de soutènement constitué de blocs de béton non architecturaux alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.

Le plan de la ZONE D'HABITATION H-153 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan A

Le projet de résolution numéro 404-07-22 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution 404-07-22

1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1471-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à :

1.2.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :

a) ajout des définitions suivantes :
Activité occasionnelle :
Activité ouverte au public et réalisée sur une courte durée dans le cadre d’une fête annuelle du calendrier civil.
Bâtiment de service :
Bâtiment destiné à un usage communautaire au bénéfice de tous les résidents d'un ou plusieurs bâtiments résidentiels.

b) balcon, galerie, verrière : normes relatives à la distance minimale d’une ligne de terrain en cour avant;

c) bâtiment de service : normes d’implantation;

d) normes relatives à une activité occasionnelle : lieu, nature de l’activité, durée de l’activité, aménagement et assurance.
Le projet de règlement numéro 1471-2022 est disponible en accédant au document suivant : 

Projet de règlement 1471-2022

1.3 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1472-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à :

1.3.1 créer, à même une partie de la ZONE D’HABITATION H-059, la ZONE D’HABITATION H-170, laquelle comprendra les lots numéros 6 507 910, 6 507 912 et 6 511 046 du cadastre du Québec;

1.3.2 dans la nouvelle ZONE D’HABITATION H-170, autoriser les usages suivants :

• H4 - Habitation multifamiliale détaché
• H4 - Habitation multifamiliale jumelée

Le plan de la ZONE D'HABITATION H-170 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan B

Le projet de règlement numéro 1472-2022 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement 1472-2022

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 8 août 2022
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de résolutions et de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets de résolution et de règlements peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Le projet de résolution PPCMOI numéro 404-07-22 et les projets de règlements de zonage numéros 1471-2022 et 1472-2022 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 30 juillet 2022
La greffière,
ROSANE ROY

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