Avis public émis par Victoriaville le 5 octobre 2022
Adoption Règlement numéro 1476-2022
Règlement numéro 1476-2022 remplaçant le Règlement numéro 800-2007 concernant les animaux.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1476-2022 remplaçant le Règlement numéro 800-2007 concernant les animaux.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 5 octobre 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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