Avis public émis par Victoriaville le 5 octobre 2022

Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Me Rosane Roy, en sa qualité de greffière de la Ville de Victoriaville, et conformément à la résolution numéro 462-08-22 adoptée par le conseil municipal de la Ville de Victoriaville lors de la séance ordinaire du 15 août 2022, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, à la salle de la cour municipale, le mardi 1er novembre 2022, à 10 h, pour satisfaire aux taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).

No.	Propriétaire au rôle et adresse de l'immeuble	Matricule et lot(s)	Taxes dues (capital et intérêts au 1er novembre 2022)
1	Marc Pépin Adresse : 103, rue Dunant	Matricule : 8903-73-2667-8-000-0000 Lot : 2 472 380	6 369,56 $
2	Stéphane Boissonneault Adresse : 36, rue Desjardins	Matricule : 9203-29-8337-8-000-0000 Lot : 2 948 267	6 982,90 $
3	Joel Fraser Adresse : 561-A, rang Nault	Matricule : 9405-82-2385-3-000-0000 Lot : 2 946 804	2 410,50 $

Tous les lots décrits font partie du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska.

* Certains frais s’ajouteront à ce montant et ils seront annoncés au moment de la vente.

Conditions pour enchérir :

Personne physique (pièce d’identité) :

Nom et prénom
Date et lieu de naissance
Adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu
Mandat ou procuration si elle représente une autre personne physique

Personne morale :

Nom
Forme juridique et loi constitutive
Adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu

Pour le représentant d’une personne morale (pièce d’identité) :

Nom
Qualité du représentant (mandataire)
Copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex. : résolution, mandat, procuration ou autre)

Mode de paiement :

Paiement complet dès l’adjudication :

Argent comptant
Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Victoriaville

Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 531 et suivants de la LCV).

Pour éviter la vente de votre immeuble, un paiement complet (capital, intérêts et frais) doit être fait directement à la Ville de Victoriaville. Si vous procédez par paiement électronique, il vous appartient, d’une part, de vous informer auprès de la Ville du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts et frais et, d’autre part, d’en informer la Ville (en faisant clairement la preuve de votre paiement) pour que le processus puisse être interrompu.

VICTORIAVILLE, le 5 octobre 2022
La greffière,
Me ROSANE ROY

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