Avis public émis par Victoriaville le 15 octobre 2022

Consultation publique – projet de règlement numéro 1479-2022 (zonage)

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT
DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement de zonage numéro 1479 2022.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 3 octobre 2022, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1479-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à

1.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :

a) remplacement de la définition « Triangle de visibilité » par la définition suivante :

Espace de forme triangulaire pour lequel des règles particulières d'aménagement s'appliquent afin d'assurer la visibilité au carrefour (voir figure 16).

Cet espace est situé à l'intersection de 2 rues ou du côté intérieur d'une même rue formant un angle inférieur à 135°. Toutefois, il ne s’applique pas sur un terrain d’angle créé par la présence d’un cercle de virage d'une rue sans issue.

b) détermination des limites du triangle de visibilité et remplacement des figures correspondantes.

1.2 Modifier des normes d'implantation ou des usages autorisés dans les zones suivantes :

a) dans la ZONE MIXTE M-408, pour les habitations multifamiliales :

• le nombre de logements maximal est fixé à 8;
• la hauteur maximale en étages est fixée à 3;

b) dans la ZONE MIXTE M-434, pour les habitations multifamiliales :

• le nombre de logements maximal est fixé à 6;
• la hauteur maximale en étages est fixée à 3;

Le projet de règlement numéro 1479-2022 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1479-2022

Le plan de la ZONE MIXTE M-408 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan numéro 1

Le plan de la ZONE MIXTE M-434 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan numéro 2

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 24 octobre 2022
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Le projet de règlement de zonage numéro 1479-2022 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5. Le projet peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 15 octobre 2022
La greffière,
ROSANE ROY

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