Avis public émis par Victoriaville le 14 octobre 2022
Séance extraordinaire du 17 octobre (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.
Texte légal
1. PRÉSENCES
2. SUJETS À L'ORDRE DU JOUR
2.1 Fermeture de rues en vue de la tenue d'une cérémonie dans le cadre du jour du Souvenir
2.2 Adoption d'une résolution autorisant les modifications de l'affectation des activités de fonctionnement et de l'excédent de fonctionnement de la municipalité
2.3 Contrat de gré à gré en vue de l'inspection de propriétés dans un but d'évaluation
2.4 Recommandations du Comité LVC - sous-comité d'analyse de soutien aux partenaires concernant les demandes d'aide financière
2.5 Soumissions reçues en vue de l'approvisionnement et du transport de sel de voirie en vrac pour l'année 2022-2023
2.6 Adoption d'une résolution concernant une modification à être apportée au contrat de services professionnels d'ingénierie dans le cadre des travaux de réaménagement du parc Bellevue
2.7 Désignation de M. Gabriel Sévigny-Côté à titre de fonctionnaire désigné au sens de la réglementation d'urbanisme
2.8 Rapport du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatif à des projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
2.9 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le Règlement numéro 1412-2021 décrétant une dépense et un emprunt en vue de financer l’exécution des travaux de rénovation du Centre communautaire d’Arthabaska et dépôt du projet de règlement numéro 1482-2022
2.10 Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie) et dépôt du projet de règlement numéro 1483-2022
2.11 Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie) et dépôt du projet de règlement numéro 1484-2022
2.12 Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie) et dépôt du projet de règlement numéro 1485-2022
2.13 Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie) et dépôt du projet de règlement numéro 1486-2022
2.14 Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie) et dépôt du projet de règlement numéro 1487-2022
2.15 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le Règlement numéro 1433-2021 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie) et dépôt du projet de règlement numéro 1488-2022
2.16 Adoption du Règlement numéro 1481-2022 concernant l'exercice du droit de préemption sur un immeuble
2.17 Nomination de membres au sein d’un comité de sélection d’œuvres d’art dans le cadre du projet de réaménagement du Centre communautaire d’Arthabaska
3. PÉRIODE DES QUESTIONS
3.1 Période des questions
4. LEVÉE DE LA SÉANCE
4.1 Levée de la séance
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