Avis public émis par Victoriaville le 22 octobre 2022
Adoption Règlement numéro 1481-2022
Règlement numéro 1481-2022 concernant l'exercice du droit de préemption sur un immeuble.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 17 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1481-2022 concernant l'exercice du droit de préemption sur un immeuble.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 22 octobre 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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