Avis public émis par Victoriaville le 22 octobre 2022

Dérogations mineures – séance du 7 novembre 2022

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 7 novembre 2022, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :
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Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de Mme Audrey Girouard

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 21, rue Jolicoeur, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre une marge minimale avant de 6,5 mètres comparativement à la marge minimale avant de 7,5 mètres prescrite par l’article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

2. Demande de M. Yves Drolet, arpenteur-géomètre

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 200, boulevard Labbé Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) une marge avant minimale (boulevard Labbé Nord) de 6,5 mètres comparativement à la marge avant minimale prescrite de 7,5 mètres (article 1.5.1);

b) une marge avant minimale (rue Yargeau) de 4,9 mètres comparativement à la marge avant minimale prescrite de 7,5 mètres (article 1.5.1);

c) une marge latérale droite (sud-ouest) minimale de 1 mètre comparativement à la marge latérale minimale prescrite de 4 mètres (article 1.5.1);

d) une distance minimale de 0,65 mètre entre deux thermopompes et la ligne latérale droite (sud-ouest) de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre (article 5.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

3. Demande de 9223-2057 Québec inc.

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 110-120, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une enseigne d’une superficie maximale de 3,8 mètres carrés soit installée sur un mur autre que celui de l’établissement auquel elle réfère comparativement à l’article 10.5.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 qui prescrit une superficie maximale de 0,5 mètre carré par mètre linéaire du mur de l’établissement où elle est installée.

4. Demande de Gestion immobilière LML inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 44, boulevard Jutras Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre un nombre minimal de 15 cases de stationnement comparativement au nombre minimal de 17 cases de stationnement prescrit par l’article 8.5.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

5. Demande de M. Martial Gouin

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 17-19, rue de l'Aqueduc, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération cadastrale :

a) un lot d’une superficie minimale de 335 mètres carrés pour un usage « Habitation bifamiliale  » comparativement à la superficie minimale prescrite de 515 mètres carrés;

b) un lot d’une superficie minimale de 335 mètres carrés pour un usage « Habitation trifamiliale » comparativement à la superficie minimale prescrite de 620 mètres carrés;

le tout comparativement aux dispositions de l’article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 7 novembre 2022, 16 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 22 octobre 2022
La greffière,
ROSANE ROY

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