Avis public émis par Victoriaville le 3 novembre 2022
Adoption Règlement no 1474-2022 (zonage)
Règlement no 1474-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter l'usage « Santé et services sociaux » dans la zone C-520.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1474-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter l'usage « Santé et services sociaux » dans la zone C-520.
Ce règlement est entré en vigueur le 20 octobre 2022 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 3 novembre 2022
La greffière,
ROSANE ROY
Consulter l'avis public original Thématiques associées
santé et services sociauxcertificat de conformitéMunicipalité régionale de comté d'Arthabaska