Avis public émis par Victoriaville le 19 novembre 2022

Dérogations mineures – séance du 5 décembre 2022

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 5 décembre 2022, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :
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Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de M. Harry Lessieur Witherspoon

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 9, rue Levasseur, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) qu’un garage attaché soit situé à une distance minimale de 0,5 mètre de la ligne latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre;

b) que la projection verticale de l’avant-toit du garage attaché soit située à une distance minimale de 0,1 mètre de la ligne latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,3 mètre;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

2. Demande de l’Académie internationale Zig Zag

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 27, rue Laurier Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) qu’une clôture ait une hauteur maximale de 4 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 3 mètres (article 7.4.3);

b) qu’un filet de protection soit installé aux limites d’un terrain où est exercé un usage du groupe P1 « Administration publique et éducation », soit une école, alors que la réglementation ne permet les filets que pour les usages du groupe « Récréatif » (Rec) de type golf, baseball ou tennis (article 7.4.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 5 décembre 2022, 16 h, en accédant à ce lien .

VICTORIAVILLE, le 19 novembre 2022
La greffière,
ROSANE ROY

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