Avis public émis par Victoriaville le 15 décembre 2022
Adoption Règlement no 1494-2022
Règlement numéro 1494-2022 modifiant le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200).
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 12 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1494-2022 modifiant le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200).
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 15 décembre 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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