Avis public émis par Victoriaville le 17 février 2023

Consultation publique – projets de résolution et de règlements

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÉSOLUTION ET SUR
DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 087-02-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par les projets de règlements numéros 1507-2023 (plan d’urbanisme) et 1508-2023 (zonage).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 février 2023, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 087-02-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Ce projet de résolution vise à permettre au numéro 18, rue Piché, situé dans la ZONE D'HABITATION H-017, dans le cadre de l’agrandissement d’une habitation multifamiliale :

a) un nombre maximal de 74 logements comparativement au nombre maximal de 56 logements autorisé par la résolution PPCMOI no 376 06-19;

b) une marge avant minimale de 4 mètres comparativement à la norme minimale de 7,5 mètres prescrite par l’article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Le plan de la ZONE D'HABITATION H-017 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan numéro 1

Le projet de résolution numéro 087-02-23 est disponible en accédant au document suivant :

Résolution numéro 087-02-23

1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1507-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations afin d’inclure les lots numéros 2 471 547, 2 742 331, 3 586 263, 3 586 264 et 3 586 265 du cadastre du Québec dans l’aire d’affectation « Mixte ».

Le plan est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan numéro 2

Le projet de règlement numéro 1507-2023 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1507-2023

1.3 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1508-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à :

a) agrandir la ZONE MIXTE M-423 à même la ZONE D'HABITATION H-110 pour y inclure les lots numéros 2 471 547, 2 742 331, 3 586 263, 3 586 264 et 3 586 265 du cadastre du Québec;

b) modifier le plan des contraintes anthropiques et naturelles par le retrait de la zone tampon située sur le lot numéro 2 471 626 du cadastre du Québec;

c) modifier le plan des contraintes anthropiques et naturelles par l’ajout d’une zone tampon de 3 mètres le long du lot numéro 3 586 249 du cadastre du Québec et le long de la rue des Pommiers.

Le plan de la ZONE MIXTE M-423 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan numéro 3

Le projet de règlement numéro 1508-2023 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1508-2023

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 6 mars 2023

Heure : 17 h

Lieu : salle de la cour municipale (porte no 4)

hôtel de ville

1, rue Notre-Dame Ouest

Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de résolution et de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets de résolution et de règlements peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Le projet de résolution PPCMOI numéro 087-02-23 et le projet de règlement numéro 1508-2023 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 17 février 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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