Avis public émis par Victoriaville le 25 février 2023

Dérogations mineures – séance du 16 mars 2023

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 13 mars 2023, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :
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• Télévision communautaire des Bois-Francs

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de D4 Immobilier inc.

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 1070-1080, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre une marge minimale avant de 6,6 mètres comparativement à la marge minimale avant de 7,5 mètres prescrite par l’article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261 2019.

2. Demande de Mme Lucie Perreault

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 21, rue Gabriel, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une remise attachée au bâtiment principal :

a) soit située en cour avant alors que la réglementation l’interdit (article 5.2.1);

b) soit située à une distance minimale de 6,75 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 5.2.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

3. Demande de M. Alain Rivard

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 5, place de l'Orme, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une aire de stationnement empiète d’un maximum de 5,2 mètres devant la façade principale du bâtiment comparativement à l’empiètement maximal de 2 mètres prescrit par l’article 8.2.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 13 mars 2023, 16 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 25 février 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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