Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 6 mars 2023
Entrée en vigueur du règlement numéro 421
Règlement numéro 421 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'ajout d'une grande orientation de l'aménagement du territoire ainsi que diverses dispositions, est entré en vigueur le 13 décembre 2022.
Texte légal
Il peut être pris communication de ce règlement, pour consultation, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska et au secrétariat des municipalités locales formant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Donné à Victoriaville, ce 6 mars 2023
Le directeur général et secrétaire-trésorier,
Frédérick Michaud
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