Avis public émis par Victoriaville le 20 mars 2023

Dérogations mineures – séance du 11 avril 2023

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance extraordinaire du conseil municipal le mardi 11 avril 2023, à 17 h 30, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de Mme Chantale Houle

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 144, rue des Coudriers, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une remise soit située en cour avant (rue des Genévriers) alors que l’article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne permet les remises que dans les cours latérales et arrière.

2. Demande de Gestion immobilière LML inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 44, boulevard Jutras Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) une marge avant minimale de 3 mètres (rue Poitras) comparativement à la marge avant minimale prescrite de 4 mètres (article 1.5.1);

b) un nombre minimal de 15 cases de stationnement comparativement au nombre minimal prescrit de 17 cases de stationnement (article 8.5.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

3. Demande de Gestion PELLA inc.

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 66-72, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une composante fixée au toit-terrasse ait un retrait minimal de 0 mètre par rapport à la ligne latérale gauche de terrain comparativement au retrait minimal de 1,5 mètre prescrit par l’article 5.2.15 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

4. Demande de Gestion Maxime Luneau inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 121, rue Arsène, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, pour un bâtiment multifamilial de douze logements situé dans la ZONE HABITATION H-105, que :

a) la façade avant soit composée d’un maximum de quatre matériaux comparativement au maximum autorisé de trois;

b) la façade avant soit recouverte d’un parement de maçonnerie sur au moins 13 % de sa superficie, excluant les portes et les fenêtres, comparativement au minimum prescrit de 50 %;

c) de la maçonnerie soit présente uniquement au premier étage comparativement à l’obligation d’en prévoir au premier et au deuxième étage;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 13.1.5.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le mardi 11 avril 2023, 17 h 30, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 20 mars 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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