Avis public émis par Victoriaville le 3 avril 2023
Adoption Règlements nos 1511-2023 et 1512-2023
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1511-2023 modifiant le Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments visant à modifier diverses dispositions et notamment ajouter un nouveau volet permettant le dépôt d'une demande de subvention.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1512-2023 modifiant le Règlement numéro 1277-2019 établissant le Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement numéro 1278-2019 établissant le Programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 27 mars 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1511-2023 modifiant le Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments visant à modifier diverses dispositions et notamment ajouter un nouveau volet permettant le dépôt d'une demande de subvention.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1512-2023 modifiant le Règlement numéro 1277-2019 établissant le Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement numéro 1278-2019 établissant le Programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.
VICTORIAVILLE, le 3 avril 2023
La greffière,
ROSANE ROY
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