Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 4 avril 2023

AVIS PUBLIC - VENTE POUR TAXES

Texte légal

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D’ARTHABASKA

AVIS PUBLIC

Avis public vous est donné par le directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, Frédérick Michaud, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon le Code municipal du Québec, dans la salle du Conseil de la Ville de Victoriaville située au 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville (Québec), le jeudi 8 juin 2023 à dix heures (10 h) de l’avant midi pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.

Conditions pour enchérir :

Personne physique :

• Pièce d’identité (nom, date de naissance et adresse résidentielle);
• Mandat ou procuration (si elle représente une autre personne physique).

Personne morale :

• Pièce d’identité de la personne qui représente une personne morale;
• Copie d’une pièce justificative l’autorisant à agir (résolution, mandat, procuration).

Mode de paiement :

• Le paiement doit être complet dès l’adjudication et être fait soit par argent, mandat poste, traite ou mandat bancaire fait à l’ordre de la MRC d’Arthabaska.

Les immeubles seront vendus tels qu’ils se trouvent présentement, sans aucune garantie légale, le tout aux risques et périls de l’acquéreur, avec servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

* La liste des immeubles visés est disponible dans la version complète de l'avis. La liste a été mise à jour le 28 avril 2023. Cliquez sur le lien au bas de la page pour avoir accès à l'avis original *

Le directeur général et secrétaire-trésorier, la secrétaire-trésorière adjointe ou toute autre personne désignée par résolution pourra faire la vente des immeubles.

Les immeubles vendus seront sujets au droit de retrait pendant une période d’un (1) an qui suit le jour de l’adjudication (art. 1057 et suivants du Code municipal du Québec).

Conformément à l’article 1027 du Code municipal du Québec, le présent avis est publié sur les territoires municipaux locaux où sont situés les immeubles annoncés en vente et dans un journal diffusé sur ces territoires, de même que transmis au bureau de la publicité foncière concerné.

La liste des immeubles vendus, jointe en annexe, fait partie intégrante de l’avis public puisqu’elle contient les lots, noms des propriétaires et la circonscription foncière.

Donné à Victoriaville, au bureau de la MRC d’Arthabaska, situé au 150, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville (Québec) G6P 1R9, ce 29 mars 2023 et publié dans le présent journal ce 5 avril 2023 et ce 12 avril 2023.

Le directeur général et secrétaire-trésorier,

Frédérick Michaud, M.Sc.

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